L'Amour de la Terre

C.G.V

L’information précontractuelle est organisée par l’article L. 442-6 I 9° du Code de commerce qui fait obligation à tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou tout demandeur de prestations de services qui en fait la demande pour l’exercice d’une activité professionnelle.

 

C.G.V.: CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’Amour de la Terre édite le site internet amour-de-la-terre.fr.

 

ARTICLE 01 – PRIX
ARTICLE 02 – MODE DE REGLEMENT
ARTICLE 03 – LIVRAISON
ARTICLE 04 – SERVICE CLIENTELE
ARTICLE 05 – SATISFAIT OU REMBOURSE
ARTICLE 06 – RESPONSABILITE
ARTICLE 07 – LITIGES
ARTICLE 08 – ENGAGEMENT DU CLIENT

 

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises).
1.2 – Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO (€).
1.3 – Les prix son valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 – Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de L’Amour de la Terre jusqu’au complet encaissement du prix par amour-de-la-terre.fr et de ses modalités.

 

ARTICLE 2 – MODE DE REGLEMENT

Nous acceptons les paiements par carte bancaire, directement sur le site en paiement sécurisé, soit par chèque. L’Amour de la Terre confie le paiement sécurisé aux services délivrés par l’équipe de WooCommerce (en France et à l’étranger). Pour les commandes d’un montant supérieur à 300 Euros, la commande sera validée à la date valeur de l’encaissement. Les paiements par chèque sont acceptés à l’ordre de Bartimée SIOGLI.

 

ARTICLE 3 – LIVRAISON

La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l’édition de votre commande, si un des produits devient indisponible (l’avoir sera égal au montant du produit facturé).

Livraison:
Les légumes et fruits disponibles sont proposés dans le Shop du site le samedi. Les commandes s’effectuent à partir du samedi à 14h jusqu’au dimanche soir à minuit.

Le retrait des commandes s’effectue le mardi matin à la boutique AROMA, 2 rue Droite 82160 Caylus, à partir de 11h. Les horaires d’ouverture de la boutique : Lundi 9h30 – 12h ; Mardi 9h30 – 12h / 15h – 18h ; Mercredi 9h30 – 12h ; Jeudi 9h30 – 12h / 15h – 18h ; Vendredi 9h30 – 12h / 15h – 18h ; Samedi 9h30 – 12h / 15h – 18h ; Dimanche 9h30 – 12h.

Coûts d’expédition:
En instaurant des commandes supérieures ou égales à 10 €, L’Amour de la Terre supprime les frais de livraisons. Hormis la démarche économique, ceci évite des déplacements inutiles, répétés et donc polluants.

 

ARTICLE 4 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
– par e-mail: maraichage@amour-de-la-terre.fr
– par courrier: Bartimée SIOGLI, 1200 Chemin de la Brive, 82800 VAISSAC.

 

ARTICLE 5 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours (date d’achat) pour le remboursement de votre commande à l’adresse suivante: L’Amour de la Terre, 1200 Chemin de la Brive, 82800 VAISSAC, France. Ce droit ne sera pas exercé pour les produits abîmés ou les produits déballés.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de L’Amour de la Terre ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. L’Amour de la Terre ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et imprévus météorologiques.

 

ARTICLE 7 – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de L’Amour de la Terre, 1200 Chemin de la Brive, 82800 VAISSAC, France., et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence d’un tribunal français.

 

ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande, vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de L’Amour de la Terre, qui sont régies par le droit français.